La CAPEB est l’une des organisations professionnelles d’employeurs délégataires de Constructys, OPCA de la Construction, pour assurer les missions d’information, sensibilisation et conseil auprès des Entreprises de moins de 11 salariés.
Professionnels du bâtiment, faites appel à nos services
La CAPEB est l’une des organisations professionnelles d’employeurs délégataires de Constructys, OPCA de la Construction, pour assurer les missions d’information, sensibilisation et conseil auprès des Entreprises de moins de 11 salariés.
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CAS GÉNÉRAL Nature de l'action de formation |
Planchers et Plafonds des durées des formations | Plafonds des coûts pédagogiques horaires (5) | forfait horaire salaires chargés (6) | forfait frais annexes (à la demande de l'entreprise) |
| Formation qualifiante technique BTP (1) |
300h (2) minimum à 1200h maximum |
30€ | 12€ |
8% des CP pris en charge par l'OPCA - plafonné à 1500€ HT ou IGD pour formation >50 km (7) |
| Formation qualifiante hors technique BTP (1) |
300h (2) minimum à 1200h maximum |
22€ | 12€ |
8% des CP pris en charge par l'OPCA - plafonné à 1500€ HT ou IGD pour formation >50 km (7) |
| Formation santé /sécurité | 7h minimum | 30€ | 12€ |
8% des CP pris en charge par l'OPCA - plafonné à 1500€ HT |
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Formation de perfectionnement technique BTP Formation de tuteur bénéficiant à un salarié (3) |
7h minimum à 300h maximum | 30€ | 12€ |
8% des CP pris en charge par l'OPCA - plafonné à 1500€ HT |
| Formation de perfectionnement hors technique BTP | 7h minimum à 300h maximum | 15€ | 12€ |
8% des CP pris en charge par l'OPCA - plafonné à 1500€ HT |
| Si Plan collectif (4) | + 3€/h | |||
| Formations : GEAB - REAB - Entrepreneurs du Batiment - Visio - Entrepreneurs 21 | 30€ | 12€ |
8% des CP pris en charge par l'OPCA - plafonné à 1500€ HT |
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| Accompagnement VAE et Bilan de compétence | 30€ | 12€ | 8% des CP pris en charge par l'OPCA | |
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Evaluation en amont et en aval "clea" (dans le cadre d'un parcours de formation) plafond uniquement si évaluation individualisée et face à face pédagogique |
evaluation en amont : 1 jour maximum évaluation en aval : intégrée dans le parcours de certification (1 jour maxi) |
60€ | 12€ | 8% des CP pris en charge par l'OPCA |
| Complement de Plafond si co financement avec des ressources extérieures | Les ressources extérieures peuvent abonder au-delà des plafonds fixés sur le plan et la conventionnelle | |||
(1) Les formations sanctionnées par un diplôme ou un titre et inscrit au RNCP, les CQP qu'ils soient inscrits ou non au RNCP ou les formations visant une qualification reconnue dans les classifications des Conventions Collectives Nationales (CCN) du BTP.
(2) Les formations qualifiantes d'une durée inférieure à 300 heures peuvent être prises en charge s'il y a eu positionnement (c’est-à-dire réalisation d'une évaluation des connaissances du salarié avant le début de la formation afin d'adapter son parcours de formation à ses besoins réels).
(3) A considérer uniquement si le bénéficiaire du tutorat est en contrat de professionnalisation ou en période de professionnalisation
(4) Plan collectif : est considéré comme un plan collectif un ensemble d'actions de formation non composé exclusivement de formations réglementaires et obligatoires , comportant au minimum une action technique BTP et caractérisé par :
- un accompagnement du correspondant local réalisé en entreprise ou dans les locaux de l'organisation professionnelle délégataire et attesté par un formulaire signé par le chef d'entreprise
- plusieurs demandes de financement ( donc plusieurs thèmes de formation ) conseillées le même jour pour une même entreprise
(5) La prise en charge des coûts pédagogiques par Constructys ne comporte pas les frais de dossiers et les frais d'inscription sauf pour les formations à distance.
(6) L'OPCA doit s'assurer que le salarié est à minima au SMIC
(7) Possibilité de remplacer le forfait « frais annexes » de 8% de coûts pédagogiques par un montant correspondant aux Indemnités Grands Déplacement, sur demande de l’entreprise, uniquement pour les formations qualifiantes (hors dossier plan TPE financé par le FPSPP) avec une distance supérieure à 50 km entre le domicile du salarié et le lieu de la formation. L’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur concernant la distance
Pour en savoir plus, contactez votre interlocuteur CAPEB :
| Pour le Nord : | Pour le Pas-de-Calais : |
| Benoît DHELIN | Amandine POIRRIER |
| 03 20 99 70 84 | 03 21 16 15 07 |
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| 20, rue de la Performance | 3, rue Gustave Eiffel |
| Europarc, Bâtiment M5 – CS 20485 | CS 60994 - 62000 ARRAS |
| 59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX |