L'arrêté relatif au CITE n'est toujours pas paru. La CAPEB a saisi les ministres concernés. 

De nouvelles précisions ministérielles ont été apportées concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. 

Face à une recrudescence des tentatives d’escroqueries visant les entreprises au sujet de leur mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), la CAPEB met de nouveau en garde les artisans et les entreprises du bâtiment.

Le Conseil des professions de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) réuni ce jour tient à faire savoir la stupéfaction des entreprises du bâtiment, tous métiers confondus, qui ont appris, comme la plupart des acteurs de la construction, l’annonce des offres chaudières et PAC à 1 € faite devant le Sénat, laissant sous-entendre au grand public le caractère règlementaire de celles-ci. Les 8 présidents d’UNA de la CAPEB veulent alerter leurs clientèles sur les risques et les déconvenues que cette offre « outrageusement commerciale » recèle. Enfin la CAPEB donnera rendez-vous au secteur très prochainement pour présenter les offres alternatives et équitables qu’elle a packagées avec ses partenaires de confiance.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie le régime social applicable aux rémunérations versées aux apprentis. 

 

1• Le contexte

Les opérations « Coup de Pouce économies d’énergie » dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont vocation à inciter financièrement les consommateurs, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.

1• Rappel du contexte

Depuis 2016, la CAPEB animée par l’objectif pérenne de favoriser une protection sociale de qualité pour les salariés du bâtiment a participé aux négociations des régimes de prévoyance des ouvriers et des Etam dans le double objectif de maintenir un niveau de garantie adapté ainsi que l’équilibre de ces régimes.

Parmi les mesures annoncées par le Président de la République visant à répondre à l’urgence économique et sociale, figure la mesure relative à l’augmentation du pouvoir d’achat de 100€ au niveau du Smic, dès 2019 et sans coût pour les employeurs.

Compte tenu de l’actualité sociale, le gouvernement met en œuvre des mesures particulières visant à soutenir le pouvoir d’achat notamment des salariés. Ces dispositions sont contenues dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018.

Dans le cadre de ces mesures, est instituée une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Le tableau des assiettes et taux de cotisations sociales et fiscales sur salaires applicables au 1er janvier 2019 est disponible

Comme vous le savez, la CAPEB a obtenu la réintégration des fenêtres, en remplacement de simple vitrage, dans le CITE pour 2019, avec une limite de 100 euros par fenêtre remplacée. Au-delà de cette victoire, il est important de rappeler les autres modifications du CITE.

Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2019 à 3 377 Euros.

Le tableau repris ci-dessous permet,dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures.

 Le SMIC est revalorisé de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019, soit une valeur horaire de 10,03 € et une valeur mensuelle de 1 521,22 € pour 151,67 heures

Depuis plusieurs semaines, certaines de vos entreprises du Nord subissent une baisse significative du chiffre d’affaire, voir une interruption de votre activité, mais aussi à supporter le coût à des réparations dues aux dégradations en lien avec le mouvement des « gilets jaune ».