Face à la suspension des conventions collectives de 2018, les entreprises artisanales du bâtiment peuvent continuer à appliquer les dispositions prévues qui leur sont notamment favorables en mettant en place un accord d’entreprise.

De nombreuses entreprises, entrées dans la qualification RGE en 2015, sont en période de révision quadriennale de leur dossier de qualification RGE.

Le devoir de conseil est au cœur de la relation commerciale dans le secteur du bâtiment. Les litiges autour de cette question sont nombreux et les artisans se retrouvent fréquemment pointés du doigt pour défaut de conseil…  

Un point sur les aides financières aux travaux en vigueur en 2019 : bien informer vos clients pour mieux vous démarquer commercialement

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue au Journal officiel. Contrairement à sa première version, le texte définitif ne prévoit pas le versement d’une allocation journalière aux proches aidants. L’idée de verser une indemnité a été reprise dans le rapport LIBAULT à l’issue de la concertation « grand âge et autonomie » et reprise dans le projet de loi du même nom, annoncé pour l’automne.

TVA à 5,5% pour les frais d’entretien des ascenseurs spécialement conçus pour les personnes handicapées – Auto-liquidation de la TVA pour les plafonds tendus

 

La loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit en son article 72 la création d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Le décret fixe les modalités de durée maximale du congé et indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. Il précise enfin les pièces justificatives à fournir pour l'attribution de ce congé.

L’U2P déploie une campagne de communication au ton décalé incitant les membres du gouvernement à découvrir le quotidien des entreprises de proximité.

A travers des conventions de stage, cette campagne invite le Premier ministre, le Ministre de l’Economie, le Ministre de l’Education et la Ministre du Travail à devenir stagiaire dans une entreprise de proximité.

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et Butagaz, fournisseur de solutions multi-énergies, lancent aujourd’hui une nouvelle offre packagée « Pompe à Chaleur Facilipass ». Dans le prolongement du « Pack Chaudière », cette offre permet le financement de travaux d’installation et d’entretien de pompes à chaleur pour les clients particuliers au moyen d’une mensualisation. Parallèlement, l’intégration de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH vient compléter les différentes offres Facilipass, afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique des ménages les plus modestes.

Le DTU 58.1 publié en juin 2019 concerne les plafonds suspendus modulaires réalisés à l'intérieur des bâtiments et constitués d'éléments d'habillage et de système de suspension.

L’AFNOR a publié la nouvelle norme NF DTU 23.5 relative aux « Planchers à poutrelles en béton » par suite de la décision de passage dans le domaine traditionnel par la CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques) à laquelle la CAPEB était favorable.

La CAPEB est intervenue pour obtenir des précisions sur le CITE en raison de la parution tardive de l’arrêté d’application du CITE pour 2019 et des incertitudes quant au contour du CITE pour les dépenses de cuve à fioul. Vous trouverez ci-après les éléments de réponse apportées à la CAPEB et qui seront intégrées dans les prochaines instructions fiscales à paraître sur le sujet.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que pour la dépose de cuve à fioul, le CITE ne sera pas accordé aux prestations accessoire (vidange, dégazage, comblement de la cuve, …).

Mis en place en 2010, le réseau réunit les chargés de prévention des entreprises qui ont fait une démarche de prévention avec l’OPPBTP ou qui ont formé un chargé de prévention.

Exposé à la chaleur, le corps transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température.Les salariés du Bâtiment, compte tenu du fait qu’ils exercent fréquemment leur activité en milieu extérieur, sont particulièrement concernés par ce risque en période estivale.

Paris, le 13 juin 2019 – Suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) tient à rappeler au Gouvernement que la réussite de son projet passera par la confiance qu’il accordera aux entreprises de proximité et notamment aux entreprises artisanales du bâtiment. Édouard Philippe a évoqué quatre grandes urgences : économique, sociale, environnementale et politique. Le secteur de l’artisanat, première entreprise de France, se situe au cœur de ces enjeux.