La CAPEB est intervenue pour obtenir des précisions sur le CITE en raison de la parution tardive de l’arrêté d’application du CITE pour 2019 et des incertitudes quant au contour du CITE pour les dépenses de cuve à fioul. Vous trouverez ci-après les éléments de réponse apportées à la CAPEB et qui seront intégrées dans les prochaines instructions fiscales à paraître sur le sujet.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que pour la dépose de cuve à fioul, le CITE ne sera pas accordé aux prestations accessoire (vidange, dégazage, comblement de la cuve, …).

Mis en place en 2010, le réseau réunit les chargés de prévention des entreprises qui ont fait une démarche de prévention avec l’OPPBTP ou qui ont formé un chargé de prévention.

Exposé à la chaleur, le corps transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température.Les salariés du Bâtiment, compte tenu du fait qu’ils exercent fréquemment leur activité en milieu extérieur, sont particulièrement concernés par ce risque en période estivale.

Paris, le 13 juin 2019 – Suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) tient à rappeler au Gouvernement que la réussite de son projet passera par la confiance qu’il accordera aux entreprises de proximité et notamment aux entreprises artisanales du bâtiment. Édouard Philippe a évoqué quatre grandes urgences : économique, sociale, environnementale et politique. Le secteur de l’artisanat, première entreprise de France, se situe au cœur de ces enjeux.

Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un décret publié ce 29 mai 2019 aligne la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle du congé maternité des salariées, soit 112 jours.

Jusqu’à présent, les indépendantes bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours, sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours.

Le décret fixe également à huit semaines, dont six semaines de repos post-natal, la durée minimale d’arrêt de travail en cas de grossesse.

Enfin, il simplifie le calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendants.

 Loxam « chouchoute » les artisans en leur proposant des offres à la pelle !

Le décret du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, pris en application de la loi Avenir professionnel, est venu apporter des modifications quant à la rémunération légale des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, et ce, afin de tenir compte du relèvement de l’âge maximal d’entrée en apprentissage.

L’AQC a édité 2 documents portant sur le thème de la qualité de l’air intérieur en phase chantier :

De plus en plus souvent, les entreprises du bâtiment sont sollicitées pour permettre à des étudiants de pouvoir réaliser des stages prévus dans leurs cursus scolaire et universitaire. Dans ce cadre, les périodes de stage en entreprise répondent à des conditions bien précises qu'il est important pour une entreprise de connaitre afin d'accueillir les stagiaires dans les meilleures conditions.

La négociation des partenaires sociaux du BTP sur la formation professionnelle et l’apprentissage a été ouverte mercredi 22 mai 2019. À nouveau hégémonique dans son discours, la FFB nationale a dévoilé ses intentions. Scandaleusement suicidaire pour la formation des salariés des TPE et des entreprises artisanales du bâtiment, ce projet conduirait à la destruction des politiques d’apprentissage du Bâtiment, du CCCA-BTP et de certains CFA du BTP. La CAPEB, seule à défendre les TPE dans le camp patronal, s’oppose farouchement à cette position très libérale de la FFB nationale.

Depuis plusieurs semaines, le dispositif RGE est remis en question par certains acteurs, qui s’interrogent notamment sur sa crédibilité et qui souhaitent renforcer les contrôles réalisés. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) tient à rappeler son efficacité et appelle les pouvoirs publics à réaliser une étude à partir des données recueillies par les organismes de qualification, et ce, avant tout changement.

Double objectif : accompagner les entreprises du bâtiment qui rencontreraient des difficultés et cesser de stigmatiser la grande majorité des entreprises vertueuses. Il s’agit en conclusion de renforcer la crédibilité de RGE là où c’est nécessaire, tout en simplifiant les aspects administratifs trop lourds et contraignants, sans réelle valeur ajoutée.

L’UNA Métiers de la Pierre de la CAPEB a été à l’initiative de la création de ce guide et a participé aux 8 réunions du groupe de travail. Dans un contexte de concurrence internationale, l’enjeu est de valoriser localement la filière de la marbrerie-funéraire depuis l’extraction de la pierre jusqu’à la réalisation du monument funéraire en passant par sa conception, afin de montrer notre savoir-faire. 

Dans un arrêt de la Cour de Cassation publié en date du 14 mars 2019, les juges ont validé le redressement opéré par l’Urssaf considérant que la modification de la répartition du financement entre l’employeur et le salarié du régime complémentaire des frais de santé n’avait pas été portée à la connaissance de chacun des salariés selon les modalités prévues par l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est prorogé d’une année jusqu'au 31 décembre 2019 par l’article 182 de la loi de finances pour 2019.