LES MISSIONS DE LA CAPEB

Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment

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La CAPEB est la 1ère organisation patronale de l’artisanat du bâtiment.

PRÊT DE MAIN D'OEUVRE A BUT NON LUCRATIF

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contient une disposition qui encadre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

 

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Un décret du 29 décembre 2017 organise les modalités de fonctionnement du comité social et économique qui fusionne en une seule instance les trois instances d’information et de consultation préexistantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Les dispositions commentées dans cette circulaire concernent les entreprises occupant moins de cinquante salariés.

ORDONNANCE TRAVAIL : MODELES TYPES DE NOTIFICATION

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Dans ce cadre, six modèles types de lettre de licenciement sont mis à la disposition des employeurs et sont contenus dans le décret en annexe de cette circulaire.

 Un décret du 29 décembre 2017 en prévoit le contenu.

LE GUIDE DES PROCÉDURES ET DES PARTENAIRES DU PATRIMOINE

L’artisan du bâtiment pourra également repérer en fonction de son marché les procédures existantes et partenaires potentiels.

 

Licenciement économique : obligation de reclassement

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique individuel ou collectif, l’employeur est tenu à l’égard du salarié concerné à une obligation préalable de reclassement.

ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 2018

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AGENDA

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L'Echo de la CAPEB

CHIFFRES CLÉS

386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)

18% des salariés ont entre 51 et 60 ans

11,5% des salariés sont des femmes en 2015

OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB

Au quotidien et derrière chaque professionnel du bâtiment, la CAPEB se bat pour défendre ses droits, pour les faire valoir et lui proposer les services nécessaires au bon développement de son entreprise.

DEVENIR ADHÉRENT

Avec la CAPEB, les professionnels du bâtiment ne sont plus seuls et isolés, ils font partie d’un réseau fort, à leurs écoutes, qui les accompagnent au quotidien et qui leurs permettent de profiter de tarifs privilégiés avec des partenaires….

LES FORMATIONS

Les CAPEB Nord et Pas-de-Calais sensibilisent, informent et accompagnent les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.

En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.

ANNUAIRE DES ENTREPRISES

L’annuaire des artisans du bâtiment permet de trouver un artisan, des aides financières ou découvrir les métiers de l'artisanat du bâtiment...