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La CAPEB, enfin entendue sur la question de la rétroactivité !

Nouveau revirement sur le CITE à l’Assemblée Nationale, suite au dépôt d’un amendement du Gouvernement du mercredi 18 octobre 2017.

Les dispositions sur le CITE évoluent de jour en jour.

Nous avons publié hier des informations concernant la rétroactivité et le périmètre du CITE, suite à un rendez-vous de la CAPEB lundi à Matignon, qui se trouvent aujourd’hui remis en question par le dépôt d’un amendement de ce même Gouvernement qui devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée Nationale d’ici la fin de cette semaine.

Dans cet amendement, le Gouvernement décide de supprimer, comme la CAPEB le demande depuis le départ, la rétroactivité pour le CITE, ce qui signifie que, dès que l’amendement du Gouvernement sera adopté en séance, la question de la rétroactivité sera effectivement supprimée.

Beaucoup d’informations contradictoires vous ont été données sur cette rétroactivité, cela est dû au fait que la CAPEB est « montée au front » auprès du Gouvernement qui a dû, devant notre obstination, changer de positions à plusieurs reprises.

Dernière minute : Rebondissement sur le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)

Dernière minute : Rebondissement du Gouvernement suite à la rencontre tenue à Matignon à la demande du Président LIEBUS lundi 16 Octobre.

Nous vous avions informé dans un article publié le 12 octobre que la Commission des finances de l’Assemblée Nationale avait adopté unanimement, comme la CAPEB le demandait, la suppression de la rétroactivité du CITE qui était envisagée au 27 septembre 2017.

Il semblerait que le Gouvernement veuille revenir sur cette mesure qui a été adoptée souverainement et à l’unanimité par les parlementaires et veuille, à présent, fixer la date de mise en œuvre des modifications du CITE au 1er décembre 2017.

Bien évidemment, la CAPEB a vigoureusement réagi face à ce rebondissement du Gouvernement et mobilisera les parlementaires pour maintenir notre demande afin que les dispositions actuelles du CITE s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2017.

Retraite : nouveau service pour accompagner les assurés dans leurs démarches

L’Assurance retraite, le RSI et la MSA ont lancé le 27 septembre dernier un nouveau service en ligne pour simplifier les démarches dans la cadre de la liquidation de la retraite. Il a pour objectif d'indiquer au futur retraité la liste des démarches à accomplir, étape par étape, pour préparer son départ à la retraite (liquider ses droits retraite et percevoir des pensions).

CITE : la CAPEB réussit à faire supprimer la rétroactivité

Bonne nouvelle, comme la CAPEB leurs avaient demandé les trois commissions de l'Assemblée Nationale en charge d'examiner le Projet de loi de Finance 2018 ont voté la suppression de la rétroactivité des modifications du CITE pour les menuiseries extérieures (portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées) qui était envisagée, au 27 Septembre 2017,

Des points restent cependant à préciser :

Publicité des prix – Devis détaillé – Prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison

Un arrêté du 24 janvier 2017 réforme le dispositif de la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison à compter du 1er avril 2017.

Projet de loi de Finances : la CAPEB s'oppose vigoureusement au recalibrage du CITE

Paris, le 28 septembre 2017 –****La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est complétement opposée au recalibrage du CITE annoncé hier par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances. À compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrage et ce jusqu’à fin mars 2018. A la date du 27 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.

Son président Patrick Liébus, s’était entretenu avec le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, puis avec un représentant de Bercy ces derniers jours. A ce stade, cette mesure brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles, est entrée en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu’en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées.

 

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