LES MISSIONS DE LA CAPEB

Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment

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La CAPEB est la 1ère organisation patronale de l’artisanat du bâtiment.

Financement de travaux : la CAPEB, Economie d’Energie et Franfinance lancent ARTIPASS

Artipass permet aux artisans de proposer à leurs clients des offres de financement à taux réduits pour les travaux de rénovation. La plateforme prend en charge toute la gestion administrative (montage du dossier, récolte des éléments constitutifs du dossiers, versement).

Apprenti inapte : pas d’obligation de reclassement

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le nouvel article L. 6222-18 du Code du travail exclut l’obligation pour l’employeur de devoir procéder au reclassement d’un apprenti déclaré inapte par le médecin du travail. Cette consécration ne vaut néanmoins que pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2019 (date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’article susmentionné).

Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation vient pour la première fois de se prononcer sur l’application de cette dispense de reclassement pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 qui restaient soumis à la législation antérieure.   

Résiliation de la couverture frais de santé adoptée

Au 1er décembre 2020 au plus tard, il sera possible pour les particuliers comme pour les entreprises de résilier sans frais ni pénalité, à tout moment au-delà de la première année, un contrat de complémentaire santé individuel ou collectif. Ce droit est institué par la proposition de loi « Le Gendre » définitivement adoptée par le Parlement le 14 juillet 2019.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi dite « Hamon » du 17 mars 2014 qui prévoit la possibilité d’une résiliation à tout moment pour les adhérents particuliers, au-delà d’un délai d’un an à compter de la première souscription pour les assurances auto et habitation principalement.

La CAPEB vous accompagne dans la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est une méthode pour adapter à court et moyen termes les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique. (source : www.travail-emploi.gouv.fr ).

Le saviez-vous ? : La CAPEB du Nord aide les artisans à établir un accord d’entreprise

Face à la suspension des conventions collectives de 2018, les entreprises artisanales du bâtiment peuvent continuer à appliquer les dispositions prévues qui leur sont notamment favorables en mettant en place un accord d’entreprise.

Révision des qualifications ECO ARTISAN et RGE : attention à ne pas dépasser la date butoir !

De nombreuses entreprises, entrées dans la qualification RGE en 2015, sont en période de révision quadriennale de leur dossier de qualification RGE.

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AGENDA

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Note de conjoncture de la CAPEB

CHIFFRES CLÉS

386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)

18% des salariés ont entre 51 et 60 ans

11,5% des salariés sont des femmes en 2015

OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB

Au quotidien et derrière chaque professionnel du bâtiment, la CAPEB se bat pour défendre ses droits, pour les faire valoir et lui proposer les services nécessaires au bon développement de son entreprise.

DEVENIR ADHÉRENT

Avec la CAPEB, les professionnels du bâtiment ne sont plus seuls et isolés, ils font partie d’un réseau fort, à leurs écoutes, qui les accompagnent au quotidien et qui leurs permettent de profiter de tarifs privilégiés avec des partenaires….

LES FORMATIONS

La CAPEB du Nord sensibilise, informe et accompagne les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.

En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.

ANNUAIRE DES ENTREPRISES

L’annuaire des artisans du bâtiment permet de trouver un artisan, des aides financières ou découvrir les métiers de l'artisanat du bâtiment...