LES MISSIONS DE LA CAPEB

Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment

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La CAPEB est la 1ère organisation patronale de l’artisanat du bâtiment.

Logiciel de caisse : réponse de la DGFIP à la CAPEB en date du 28 novembre 2017

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse devront utiliser un logiciel ou système sécurisé et détenir une attestation en ce sens de l’éditeur de logiciel.


Face aux interrogations sur l’application de la mesure, et aux pressions des éditeurs du logiciel et des comptables, la CAPEB a interrogé l’administration fiscale sur le dispositif. Une réponse vient de nous être apportée le 28 novembre 2017.

Infractions routières et désignation du conducteur : réponse ministérielle

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent désigner la personne qui conduisait la voiture de société au moment de l’infraction pour que l’administration puisse leur adresser l’amende et, le cas échéant, leur retirer les points correspondants.

En cas de non désignation de ce conducteur, l’entreprise subit une amende de 450 euros.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dénoncer, le dispositif impose qu’un chef d’entreprise, même s’il travaille seul, se dénonce lui-même. A défaut, il encourt un doublement de son amende.  Evidemment, beaucoup de chefs d’entreprise dans ce cas n’imaginent même pas qu’ils doivent s’autodénoncer et se heurtent donc à l’administration fiscale.

Installation de pompes à chaleur : Publication du NF DTU 65.16

Bien que daté de juin 2017, nous vous informons de la parution en novembre 2017 du NF DTU 65.16 relatif aux installations de pompes à chaleur (PAC).


Ce document propose des clauses types de spécifications de conception et de mise en œuvre de systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire dans le bâtiment utilisant une PAC.

À l’Assemblée Nationale, le Gouvernement entend en partie les préoccupations de la CAPEB qui défendait les entreprises, leurs activités et leurs clients

Depuis les premières annonces concernant le CITE lors de la présentation du PLF 2018, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a fait part aux ministres concernés de ses craintes et de ses revendications. Après de nombreux rebondissements, le Gouvernement a finalement pris en compte certaines de ses préoccupations, dont le contenu a notablement évolué par rapport à la version d’origine. Cet amendement a été discuté dans la soirée du 17 novembre et répond, en partie, aux demandes formulées par la CAPEB.

« La persévérance des actions de la CAPEB a porté ses fruits, et nous nous en réjouissons. C’est une avancée notoire pour les entreprises du bâtiment et pour leur clientèle, qui permettra de pérenniser les actions engagées par notre secteur en faveur de la transition énergétique » indique Patrick Liébus, président de la CAPEB.

CITE : la Capeb continue à se battre pour le maintien du dispositif jusqu'à la fin 2018 !

Les dernières orientations qui ont été prises sont mauvaises. La Capeb interviendra vigoureusement auprès des députés pour qu'ils redressent la barre. Elle est déterminée.

Comme nous vous l'avons précisé, le Gouvernement a décidé de reporter l'examen du CITE à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la deuxième partie des articles du projet de loi de finances.

La Commission des finances de l'Assemblée a examiné le 9 novembre, un certain nombre d'amendements qui ont été adoptés et dont la presse s'est fait l'écho (CITE, dispositif Pinel, PTZ...)

Transformation du RSI : que prévoit le projet de réforme ?

A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Nous vous proposons ci-après les grandes lignes de cette réforme prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

 

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L'Echo de la CAPEB

CHIFFRES CLÉS

386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)

18% des salariés ont entre 51 et 60 ans

11,5% des salariés sont des femmes en 2015

OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB

Au quotidien et derrière chaque professionnel du bâtiment, la CAPEB se bat pour défendre ses droits, pour les faire valoir et lui proposer les services nécessaires au bon développement de son entreprise.

DEVENIR ADHÉRENT

Avec la CAPEB, les professionnels du bâtiment ne sont plus seuls et isolés, ils font partie d’un réseau fort, à leurs écoutes, qui les accompagnent au quotidien et qui leurs permettent de profiter de tarifs privilégiés avec des partenaires….

LES FORMATIONS

Les CAPEB Nord et Pas-de-Calais sensibilisent, informent et accompagnent les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.

En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.

ANNUAIRE DES ENTREPRISES

L’annuaire des artisans du bâtiment permet de trouver un artisan, des aides financières ou découvrir les métiers de l'artisanat du bâtiment...