LES MISSIONS DE LA CAPEB

Promouvoir – Défendre – Représenter
l’artisanat du bâtiment

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La CAPEB est la 1ère organisation patronale de l’artisanat du bâtiment.

LFSS 2018 : Mesures relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants

Nous vous prions de trouver ci-après les principales mesures relatives aux cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

LFSS 2018 : mesures relatives aux prestations sociales

Le PLFSS pour 2018, définitivement adopté le 4 décembre 2017, apporte différentes modifications aux prestations maladie, allocations familiales, vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles. Ces mesures entreront en vigueur, tout au long de l’année 2018, pour certaines voire en 2019.

Nouvelles règles du contentieux de l’avis médical d’aptitude : le médecin inspecteur du travail remplacera le médecin expert à compter du 1er janvier 2018

1- Contexte : Ajustement de la procédure de contestation des avis propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail depuis le 1er janvier 2017

 

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a introduit de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié qui souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale doit saisir le Conseil des prud’hommes (CPH) en la forme des référés.  

Electriciens, prenez connaissance des nouvelles fiches SEQUELEC

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l'utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit Enedis et en autre la CAPEB. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu'aux installations des clients.

Dans ce cadre deux nouveaux documents ont été publiés, à savoir :

Plafond de sécurité sociale 2018

Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2018 à 3 311 Euros.

Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2018, les plafonds sont fixés à :

SMIC au 1er janvier 2018

Le SMIC est revalorisé de 1,24 % à compter du 1er janvier 2018, soit une valeur de 9.88 € et une valeur mensuelle de 1 498.47 € pour 151.67 heures.

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L'Echo de la CAPEB

CHIFFRES CLÉS

386 458 entreprises (hors auto-entrepreneurs)

18% des salariés ont entre 51 et 60 ans

11,5% des salariés sont des femmes en 2015

OFFRES & SERVICES DE LA CAPEB

Au quotidien et derrière chaque professionnel du bâtiment, la CAPEB se bat pour défendre ses droits, pour les faire valoir et lui proposer les services nécessaires au bon développement de son entreprise.

DEVENIR ADHÉRENT

Avec la CAPEB, les professionnels du bâtiment ne sont plus seuls et isolés, ils font partie d’un réseau fort, à leurs écoutes, qui les accompagnent au quotidien et qui leurs permettent de profiter de tarifs privilégiés avec des partenaires….

LES FORMATIONS

Les CAPEB Nord et Pas-de-Calais sensibilisent, informent et accompagnent les entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de formation.

En tant que délégataire Constructys pour les entreprises occupant jusqu’à 11 salariés et du FAFCEA pour les travailleurs non-salariés (TNS) la CAPEB vous aide dans le montage de vos dossiers de financement.

ANNUAIRE DES ENTREPRISES

L’annuaire des artisans du bâtiment permet de trouver un artisan, des aides financières ou découvrir les métiers de l'artisanat du bâtiment...