L’article 16 de la loi de finances pour 2010 exclut du bénéfice du taux réduit de la TVA les systèmes de climatisation. L’arrêté du 30 décembre 2009 fixe les systèmes de climatisation concernés. 

Le Parlement a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, divers aménagements au crédit d’impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce « toilettage » s’appliquera dès le 1er janvier 2010.

Un rescrit du 20 octobre 2009 apporte des précisions sur les conditions d’octroi du crédit d’impôt pour certains ballons d’eau chaude sanitaires. Par ailleurs, nous vous rappelons que le taux de 40 % sera ramené à 25 % au 1er janvier 2010 pour certains équipements.

Le nouveau régime de taxation locale de la publicité, entré en vigueur au 1er janvier 2009, faisant l’objet d’interrogations est présenté dans cet article.

La CAPEB a participé à la rédaction du guide relatif aux systèmes de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment.

 1- La normalisation en France

La définition et la mise en œuvre de la politique française des normes sont placées sous l’autorité du Ministère de l’Industrie.

La normalisation est une activité d’intérêt général visant à créer et actualiser des documents de référence, élaborés de manière volontaire et consensuelle entre les acteurs concernés, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services ou des méthodes, des processus ou des organisations.

 1- La normalisation en France

La définition et la mise en œuvre de la politique française des normes sont placées sous l’autorité du Ministère de l’Industrie.

La normalisation est une activité d’intérêt général visant à créer et actualiser des documents de référence, élaborés de manière volontaire et consensuelle entre les acteurs concernés, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services ou des méthodes, des processus ou des organisations.

 1- La normalisation en France

La définition et la mise en œuvre de la politique française des normes sont placées sous l’autorité du Ministère de l’Industrie.

La normalisation est une activité d’intérêt général visant à créer et actualiser des documents de référence, élaborés de manière volontaire et consensuelle entre les acteurs concernés, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services ou des méthodes, des processus ou des organisations.

 1- La normalisation en France

La définition et la mise en œuvre de la politique française des normes sont placées sous l’autorité du Ministère de l’Industrie.

La normalisation est une activité d’intérêt général visant à créer et actualiser des documents de référence, élaborés de manière volontaire et consensuelle entre les acteurs concernés, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services ou des méthodes, des processus ou des organisations.

 1- La normalisation en France

La définition et la mise en œuvre de la politique française des normes sont placées sous l’autorité du Ministère de l’Industrie.

La normalisation est une activité d’intérêt général visant à créer et actualiser des documents de référence, élaborés de manière volontaire et consensuelle entre les acteurs concernés, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services ou des méthodes, des processus ou des organisations.

 1- La normalisation en France

La définition et la mise en œuvre de la politique française des normes sont placées sous l’autorité du Ministère de l’Industrie.

La normalisation est une activité d’intérêt général visant à créer et actualiser des documents de référence, élaborés de manière volontaire et consensuelle entre les acteurs concernés, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services ou des méthodes, des processus ou des organisations.

Le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales travaux), applicable aux marchés publics qui s’y réfèrent, c’est-à-dire qui le rendent contractuel, datait de 1976.

Ce document est l’équivalent de la norme NF P 03 001 qui est le « CCAG » des marchés privés (lorsqu’ils s’y réfèrent).

Devenu obsolète sous l’effet des réformes successives du Code des marchés publics, par exemple concernant les délais de paiement, il vient d’être publié en annexe d’un arrêté ministériel du 8 septembre 2009, au Journal Officiel du 1er octobre 2010 (cf. pièce à télécharger).

Compte tenu de l’évolution constante de la législation des marchés publics la CAPEB a décidé de mettre en place, en lieu et place du guide papier, un système de fiches pratiques à télécharger.

Les thèmes de ces fiches sont les suivants :

1.    Tableau de présentation des seuils de procédures de passation et des obligations de publicité,
2.    Les accords-cadres,
3.    Les documents d’information préalables au dépôt des candidatures et des offres,
4.    La retenue de garantie,
5.    Le point sur les documents et renseignements pouvant être demandés par le pouvoir adjudicateur,
6.    L’acte d’engagement et les pièces contractuelles,
7.    Les formulaires à connaître,
8.    L’allotissement,
9.    Le groupement momentané d’entreprises (GME),
10.  La dématérialisation de l’achat public, (prochainement disponible)
11.  La sous-traitance,
12.  L’insertion des publics en difficultés,
13.  L’environnement,
14.  L’attribution du marché public,
15.  L’information des entreprises (titulaires et écartées), (prochainement disponible)
16.  L’actualisation et révision de prix en marchés publics,
17.  Le paiement,
18.  Le règlement des litiges,

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures contient des mesures relatives à la santé et à la sécurité des stagiaires en entreprise. Elle est publiée au Journal Officiel du 13 mai 2009.

La norme qui est présentée dans cet article définit les caractéristiques d’une charpente fabriquée par une entreprise pour être vendue à une autre entreprise qui va la mettre en œuvre.