Renforcer le dialogue social

Représentant près d’un million d’actifs, l’artisanat du bâtiment est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Il a donc toute sa place au sein du dialogue social tant professionnel, qu’interprofessionnel.

Représentant près d’un million d’actifs, l’artisanat du bâtiment est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Il a donc toute sa place au sein du dialogue social tant professionnel, qu’interprofessionnel.

La CAPEB a signé, dès 1995, un accord de branche pour organiser le dialogue social dans l’artisanat du bâtiment de manière transparente. Ces fondements ont été repris en 2001 dans un accord interprofessionnel signé par l’UPA avec l’ensemble des organisations de salariés et étendu par le Gouvernement.

La CAPEB milite pour que les petites entreprises soient représentées par des élus issus des petites entreprises et revendique une répartition juste et équilibrée de la représentativité patronale entre les 3 organisations interprofessionnelles reconnues représentatives à ce jour (Medef, CGPME et UPA).

La CAPEB se bat pour que le dialogue social s'organise en dehors de l'entreprise, pour celles de moins de 50 salariés. D'où la mise en place des CPRIA (Commissions Paritaires Régionales interprofessionnelles de l’Artisanat) au sein de l'artisanat et, depuis la loi Rebsamen, des CPRI (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle).

La CAPEB demande également que le seuil de 11 personnes soit porté à 50 pour la désignation d'un délégué du personnel.

Enfin, la CAPEB souhaite que les accords d'entreprise, peu adaptés aux TPE, ne puissent déroger aux accords de branche que si ceux-ci le prévoient expressément.