Combattre la concurrence déloyale

Les dérives constatées dans la mise en oeuvre de la Directive Détachement des travailleurs ont entraîné un afflux de « faux indépendants » sur notre territoire et de salariés détachés à bas coût. Entre 2004 et 2015, ce nombre a été multiplié par plus de dix.

Les travailleurs détachés

Les dérives constatées dans la mise en oeuvre de la Directive Détachement des travailleurs ont entraîné un afflux de « faux indépendants » sur notre territoire et de salariés détachés à bas coût. Entre 2004 et 2015, ce nombre a été multiplié par plus de dix. Contre ce dumping social, la CAPEB se mobilise, depuis 2013, pour lutter contre le nombre croissant de travailleurs détachés et a contribué à la prise de conscience des Pouvoirs publics sur la nécessite de revoir profondément ce dispositif (durcissement des contrôles, renforcement de la coopération entre les autorités politiques des pays de l’Union européenne, alourdissement des sanctions, responsabilisation accrue des donneurs d'ordre, etc…). Elle soutient l’Etat français, ainsi que les pays européens qui militent pour la révision de cette directive.

La CAPEB demande une révision de la directive Détachement des travailleurs (application du principe "à travail égal salaire égal", interdiction des entreprises "boîtes aux lettres", durée maximum du détachement, ...) en parallèle d'un révision des règles européenne pour permettre le paiement des charges sociales dans le pays d'accueil.