Agir pour une protection sociale performante des chefs d'entreprise et de leur conjoint

- Le RSI

- Un statut pour mon conjoint

Le RSI

La CAPEB déplore que le RSI ait été mis en place dans l’urgence et sans préparation et que les Pouvoirs publics ne lui aient pas donné les moyens d'un fonctionnement efficace.

La CAPEB demande que les améliorations soient apportées, dans les meilleurs délais, au régime afin de donner aux artisans le service qu’ils sont en droit d’attendre. Dans ce cadre, la CAPEB soutient les propositions faites dans le cadre du rapport Bulteau/Verdier.

Un statut pour mon conjoint

Véritable adjoint, le conjoint d’artisan participe pleinement au développement et à la vie de l’entreprise, notamment en se chargeant souvent des tâches administratives et de la gestion des ressources humaines.

La CAPEB prend en compte pleinement la place des femmes dans l’artisanat du bâtiment. Elle a aussi obtenu plusieurs avancées législatives visant à protéger les conjoints, telle l’obligation de choisir un statut (conjoint salarié, conjoint collaborateur, conjoint associé). La CAPEB accompagne au quotidien les conjoints d'artisan et se bat pour que la totalité des conjoints ait effectivement choisi un statut.