Comme vous le savez, la CAPEB a obtenu la réintégration des fenêtres, en remplacement de simple vitrage, dans le CITE pour 2019, avec une limite de 100 euros par fenêtre remplacée. Au-delà de cette victoire, il est important de rappeler les autres modifications du CITE.

Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2019 à 3 377 Euros.

Le tableau repris ci-dessous permet,dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures.

 Le SMIC est revalorisé de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019, soit une valeur horaire de 10,03 € et une valeur mensuelle de 1 521,22 € pour 151,67 heures

Depuis plusieurs semaines, certaines de vos entreprises du Nord subissent une baisse significative du chiffre d’affaire, voir une interruption de votre activité, mais aussi à supporter le coût à des réparations dues aux dégradations en lien avec le mouvement des « gilets jaune ».

Cession d'une activité d'installation, maintenance, dépannage de chauffage, sanitaire, plomberie avec une réelle expertise dans le domaine de l'économie d'énergie (chaudière à condensation, régulation thermique, etc...).

En matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du CGI). Des entreprises peuvent par erreur avoir été soumises à la CFE. 

Au nom des entreprises artisanales, elle participera activement à la concertation nationale voulue par les pouvoirs publics

Patrick Liébus, président de la CAPEB : « En tant qu’acteurs de l’économie de proximité, les entreprises artisanales du bâtiment ne pouvaient subir une taxe de plus, qui aurait eu des effets dramatiques tant pour leurs clients que pour eux-mêmes. C’est pour cette raison que la CAPEB salue l’abandon des mesures fiscales sur les carburants, même s’il aurait fallu que le Gouvernement ouvre le dialogue plus tôt. Attelons-nous maintenant à réussir la concertation sur la transition énergétique. La CAPEB souhaite aller de l’avant et encourage ses représentants locaux à participer activement aux débats départementaux. »

 

La Directive Européenne Eco-conception fixe des exigences pour la mise sur le marché et/ou la mise en service des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes dont la puissance thermique nominale est ≤ 400 kW :

Au cours d’une interview accordée à Europe 1 ce matin, le Président de la République Emmanuel Macron assure avoir pris la mesure de la grogne qui enfle dans le pays au sujet de la flambée des prix des carburants.

1• Contexte

La société Placoplatre mène une campagne de communication pour rappeler que Placo® et Placoplatre® sont des marques commerciales exclusives enregistrées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et sont, à ce titre, protégées.

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance dispense de rapport de gestion les petites sociétés commerciales. Elle pose par ailleurs les bases des demandes par les entreprises d’avis à l’administration en matière de délais de paiement et de garanties commerciales qu’elles envisagent de mettre en place.

 

Une révision du NF DTU 54.1 sur les revêtements de sol coulés à base de résines de synthèse, a été effectuée en 2017 et courant 2018, une nouvelle version est parue.

Les modalités de conservation des factures telles qu’exigées par l’administration fiscale ont évoluées et l’administration vient de préciser les conditions de conservation des factures de ventes créées informatiquement et transmises sur support papier. 

Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.