Le Sénat a rejeté la première partie du budget 2014. Ce vote a des conséquences sur le déroulement du débat sur la TVA qui vous sont expliquées ci-après.

Les incitations faites aux artisans pour qu’ils paient leurs cotisations sociales ailleurs qu’en France sont de plus en plus nombreuses.

Ce guide de terminologie générale détaille chaque pièce ou élément réalisé dans des pierres naturelles constitutif d’un monument funéraire.

Le Groupe de Travail Funéraire réuni au sein du CTMNC (Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction) publie ce guide de terminologie générale qui précise la composition d’un monument funéraire.

 

Après l’annonce par le Président de la République du maintien du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique, la CAPEB s’est mobilisée pour intercéder en haut lieu pour ne pas vider cette annonce de toute substance.

Les taux de TVA vont changer au 1er janvier 2014 : rappel des règles d’application adoptées.

L’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 a adopté le changement des taux de TVA :

-       le taux de 19,6 % sera porté à 20 % ;

-       le taux de 7 % sera porté à 10 % ;

-       le taux de 5,5 % sera abaissé à 5 %.

Nous vous informons de la parution de la norme NF DTU 60.11 relative aux règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d’eaux pluviales.

Cette norme complète le NF DTU 60.1 et remplace le DTU 60.11 d’octobre 1988. Elle vise à adapter les règles de dimensionnement aux référentiels européens.

 

Nous vous informons de la publication de la norme NF DTU 68.3 relative aux installations de ventilation mécanique.

Celle-ci annule et remplace les DTU 68.1 (1995) et 68.2 (1993) qui traitaient respectivement des règles de conception/dimensionnement des VMC et des règles d’exécution de ces mêmes installations.

Dans le cadre du contrat de génération, une aide financière de 4 000 € par an, à hauteur de 2 000 € au titre de l’embauche du jeune et de 2 000 € au titre du maintien dans l’emploi du salarié âgé, est versée trimestriellement pour une durée maximale de trois ans à compter de l’embauche du jeune.

1-  OBJET

Le NF DTU 59.1 sur les « Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais ou épais » a choisi la dernière journée de nos Journées Professionnelles de la Construction pour sortir ! En effet, c’est à la date du 22 juin dernier que le DTU principal des peintres a été homologué.

La dernière version de ce NF DTU datait de 1994 pour les parties principales avec un amendement plus récent datant de 2000.

Chaque année, un « Plan National Canicule » (PNC) détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en œuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Le présent article a pour but de rappeler aux employeurs leurs obligations lors de la survenance de fortes chaleurs. En accompagnement du PNC 2013, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié une circulaire en date du 4 juillet dernier (Circ. DGT n°9, 4 juillet 2013).

Les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur durant la période estivale nécessitent de rappeler les effets de la chaleur, les risques qu’ils engendrent pour les travailleurs et les mesures de prévention à prendre. Les salariés du Bâtiment, compte tenu du fait qu’ils exercent fréquemment leur activité en milieu extérieur, sont particulièrement concernés par ce risque.

C’est pourquoi, en cas de fortes chaleurs, dans le Bâtiment plus qu’ailleurs, les entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité et de prévention pour leurs salariés.

Le présent article a pour objet :

 

-       de détailler les facteurs de risques liés au travail effectué en situation de fortes chaleurs ;

-       de rappeler les obligations générales de prévention et les meures à prendre par l’employeur en cas de fortes chaleurs ;

-       d’énoncer les conseils individuels à destination des travailleurs ;

-       de dresser la liste des symptômes alarmants et des mesures d’urgence à prendre.

Vous trouverez ci-desous le lien pour télécharger la version 2013 du guide pratique "LE TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE PLUS DE DEUX ANS".

Suite à la loi de finances pour 2013 qui a modifié les règles relatives à la facturation, des décrets du 24 avril 2013 et du 25 avril 2013 ainsi qu’un arrêté du 25 avril 2013 viennent d’être publiés. Ils précisent les mentions à porter sur les factures, les conditions du mandat de facturation et les modalités de la facturation électronique.

La journée de solidarité a été instaurée par la Loi du 30 juin 2004 afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste à travailler une journée supplémentaire sans être rémunéré pour les salariés et en une cotisation supplémentaire pour les employeurs. Initialement, elle se déroulait le lundi de Pentecôte ; mais la loi du 16 avril 2008 a aménagé ce principe en laissant à la négociation collective ou à défaut, aux employeurs le choix entre plusieurs options. Ainsi, en vertu de l’article L3133-8 du Code du Travail, la journée de solidarité peut être réalisée :

L’administration fiscale vient de préciser la fraction de frais de repas déductibles pour les BIC au titre de l’année 2013.

L’écotaxe poids lourds est une taxe qui s’appliquera aux véhicules de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national et une partie du réseau secondaire (découpé en sections de tarifications).

Les véhicules devront être équipés d’un équipement embarqué permettant l’enregistrement et la transmission des données nécessaires au calcul et à la facturation de l’écotaxe poids lourds.